Nous accompagnons les PME sur le long terme en droit des affaires.
A la constitution, nous vous aidons à identifier la forme sociale la plus adaptée et rédigeons des statuts et un pacte d’associés répondant aux problématiques soulevées par la composition particulière de votre capital.
Nous vous assistons ensuite sur toutes les étapes clés du développement de votre entreprise, en particulier sur les opérations complexes :
- levées de fonds en capital ou en quasi fonds propres
- restructuration du capital / sortie d’associés
- fusions/acquisitions/cessions de filiales
- mise en place de dispositifs d’actionnariat salarié (« management packages » : BSPCE, stock options, actions gratuites).
Nous vous conseillons également pour la cession ou la reprise d’une entreprise, lors de la négociation de la lettre d’intention (qui est trop souvent négligée), puis des audits et de la négociation du protocole de cession et de la garantie d’actif et de passif.
Notre rôle est d’abord de vous aider à structurer l’opération de manière optimale, puis de négocier la documentation au mieux de vos intérêts de dirigeant d’entreprise.
Nous assurons aussi le secrétariat juridique et suivi corporate courant des sociétés (approbation des comptes annuels, conventions intra-groupe, TUP de filiales, transferts de siège social, changements de dirigeants etc…).